1 Introduction
1.1 L’accès à ce site Internet et son utilisation sont régis par les Mentions légales ci-après stipulées. Ce site Internet est exploité par la société Matériels Cyclonique Distribution domiciliée Rte de St Julien 273-275 1258 PERLY (désigné ci-après M.C.D). Tel : 022.884.86.90 Fax : 022.794.02.51- enregistrée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro fédéral : CH -626-4008029-9
1.2 La mise à disposition des services sur internet par M.C.D ne représente à elle seule aucune offre en vue de la conclusion d’un contrat avec un utilisateur. La formation des contrats d’achat et leur exécution sont régies par les conditions de vente et de livraison de M.C.D, lesquelles sont disponibles en leur version actuellement en vigueur sur ce site internet.
2 Autorisation d’utilisation
2.1 Sauf indication contraire, M.C.D est propriétaires des droits d’auteur portant sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après « contenus ») publiés sur ce site Internet. L’absence d’un avis afférent ne saurait toutefois signifier la liberté de droits de M.C.D.
2.2 Les contenus de ce site Internet peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés à des fins exclusivement privées et non commerciales et sur la base des fondements suivants, dans la mesure où et tant que :
2.2.1 Les documents ou les graphiques y associés de ce site Internet ne font l’objet ni d’une modification, ni d’une décomposition, ni d’une traduction;
2.2.2 Les graphiques de ce site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qu’ils accompagnent;
2.2.3 Les mentions de toutes natures, relatives aux droits d’auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l’utilisateur, sont maintenus et reproduits par ces derniers;
2.2.4 Le code source ou la structure des représentations, contenus et/ou contenus n’est pas déterminé; et/ou
2.2.5 Les contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés ou à l’utilisation frauduleuse de garantie.
3 Responsabilité
3.1 M.C.D ne répond des droits au dédommagement des dommages et intérêts découlant de la garantie de bonne exécution ou d’autres causes, particulièrement des droits découlant d’un acte illicite, d’une faute d’organisation, d’une faute commise à la conclusion du contrat ou d’autres droits éventuels dépendants de la faute, découlant d’un manquement à une obligation, que dans la mesure où M.C.D ou ses auxiliaires d’exécution a agit par préméditation ou par négligence grossière. L’exclusion de responsabilité précédente pour les cas de négligence simple ne s’applique par aux préjudices découlant de l’atteinte à la vie, au corps humain ou à la santé. Dans ces cas, M.C.D engage sa responsabilité même dans les cas de simple négligence de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
4 Liens vers et venant d’autres sites Internet
4.1 Les hyperliens partant de ce site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers ont été contrôlés par M.C.D à la date de l’établissement des liens. Des contenus contraires au droit n’étaient pas identifiables à la date de l’établissement des liens. M.C.D ne saurait raisonnablement, sans indice concret d’une violation du droit, effectuer la surveillance continue des contenus des sites Internet avec lesquels ce site est lié par des liens. M.C.D supprimera de tels liens immédiatement dans le cas de la découverte d’une quelconque violation du droit.
4.2 La création d’hyperliens vers ce site Internet de M.C.D n’est autorisée qu’à des fins privées et non commerciales. Sont interdits dans ce contexte, les hyperliens de type « Deep Linking », « Framing », « In-Line Linking » et tous types d’intégration de parties de ce site Internet de M.C.D dans les sites Internet de tiers. M.C.D rejette toute responsabilité dans le cas de la violation de ces conditions.
5 For judiciaire et droit applicable
5.1 Dans la mesure où c’est légalement admissible, Genève est le for judiciaire exclusif pour tous les litiges liés aux présentes Mentions légales. M.C.D. est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile de l’utilisateur.
5.2 Ces Mentions légales sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.
6 Clause salvatrice
6.1 L’inefficience juridique entière ou partielle, actuelle ou future, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation n’altère aucunement l’efficience juridique des autres clauses. La clause inefficiente sera plutôt remplacée par une clause juridiquement efficiente se rapprochant autant que possible de la clause caduque par son esprit et sa finalité. Il en est de même dans le cas d’une lacune de la règlementation